Chaque jour, des entreprises, collectivités ou hôpitaux sont visés par une cyberattaque. En 2023, leur fréquence a bondi de 30 %, révélant les failles de notre système de défense numérique. Pour répondre à cette urgence, le Sénat vient d’adopter un projet de loi ambitieux, qui marque un tournant dans la stratégie française de cybersécurité.
L’objectif ? Passer d’une réaction ponctuelle à une résilience structurée à l’échelle nationale. À travers ce texte, la France entend anticiper, protéger et sanctionner. Zoom sur une législation qui veut mettre la cybersécurité en pole position.
Une nouvelle loi pour renforcer la cybersécurité en France
Un cadre législatif aligné sur l’Europe
Le projet de loi adopté transpose trois directives européennes essentielles :
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NIS2 : pour mieux sécuriser les systèmes d’information
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REC : pour protéger les infrastructures critiques
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DORA : pour renforcer la résilience du secteur financier
Ces textes offrent une réponse coordonnée à l’échelle européenne, face à une cyberattaque qui ne connaît pas de frontières.
Un périmètre élargi : 15 000 entités concernées
Jusqu’à présent, seules 500 organisations étaient soumises à des obligations de cybersécurité. Désormais, plus de 15 000 entités seront concernées, classées en deux catégories :
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Entités essentielles : infrastructures critiques, hôpitaux, transports, énergie…
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Entités importantes : entreprises stratégiques, services numériques, collectivités locales…
Cyberattaque : une menace bien réelle
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2023 :
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34 % des cyberattaques ont ciblé des TPE/PME
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24 % ont visé des collectivités territoriales
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10 % ont touché des établissements de santé
Et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a dû gérer 218 incidents pour les collectivités locales à elle seule.
Des coûts colossaux pour les victimes
Les impacts économiques d’une cyberattaque sont parfois dévastateurs :
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Jusqu’à 135 millions d’euros de pertes pour une grande entreprise
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13 M€ pour une entreprise de taille intermédiaire (ETI)
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Environ 466 000 € pour une PME
Les principaux postes de dépenses après une attaque :
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Pertes d’exploitation
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Remise en état des systèmes
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Prestations de cybersécurité
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Impact réputationnel
Ce que prévoit concrètement la nouvelle loi
De nouvelles obligations pour les organisations
Les entités concernées devront désormais :
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Mettre en place un plan de résilience opérationnelle
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Signaler tout incident à l’ANSSI dans un délai défini
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Renforcer leur gouvernance en matière de sécurité informatique
Un guichet unique sera créé pour centraliser les déclarations.
Des sanctions renforcées
Les manquements aux obligations pourront entraîner des amendes allant jusqu’à 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Un délai de trois ans est prévu avant l’application de ces sanctions, pour permettre aux organisations de se mettre en conformité.
Pourquoi cette loi est stratégique pour la France
En adoptant ce projet de loi, le Sénat envoie un signal fort : la cybersécurité devient une priorité nationale. Dans un contexte géopolitique tendu et face à la montée des attaques, la France veut se doter des outils nécessaires pour :
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Anticiper les cybermenaces
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Protéger ses infrastructures vitales
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Accompagner les collectivités et PME
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Sanctionner les négligences
C’est un changement de paradigme : on ne subit plus la cyberattaque, on la prévient activement.
Anticiper plutôt que subir
La cyberattaque n’est plus une exception, c’est une réalité quotidienne. Avec cette nouvelle législation, la France se donne les moyens de répondre efficacement à cette menace croissante. Entre obligations renforcées, soutien aux structures vulnérables et sanctions dissuasives, la cybersécurité passe clairement à la vitesse supérieure.
Entreprises, collectivités, professionnels de la tech : il est temps de se préparer. Auditez vos systèmes, formez vos équipes, et anticipez les nouvelles exigences réglementaires.
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